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LAZARUS Mentions légales, CGU, et Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11.12.24

Nom de la société : LAZARUS
(Entreprise Ukrainienne anciennement GENESIS Corp.)

Numéro de Siret : 403 390 39

Adresse et adresse du siège social de la société :
Street Pirogova
Business Center Building 10G
Office 14 – 01030 Kiev
UKRAINE

EDITEUR : LAZARUS
DIRIGEANT : MICHAËL LE ROUEIL
RESPONSABLE DE LA REDACTION : THOMAS LEVECHTIIK
HEBERGEUR : OVH
WEBMASTER, CREATION DU SITE : LAZARUS by Gen.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site LAZARUS

1. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants sont définis comme suit :

    • LAZARUS : désigne le site internet accessible à l’adresse www.lazarus.international ainsi que la société ukrainienne qui l’exploite.

    • Services : désigne l’ensemble des prestations fournies par LAZARUS, incluant notamment la retouche et la colorisation de photos et de vidéos, l’animation de photos ou d’images des XIXᵉ, XXᵉ et XXIᵉ siècles, l’animation de logos, la transformation de vidéos en styles animés (manga, Walt Disney, divers), l’incrustation de visages dans des films choisis par le Client, l’animation de peintures ou toiles des XIXᵉ et XXᵉ siècles, le clonage de voix, la création de voix artificielles, et l’insertion de voix sur des photos ou portraits.

    • Client : désigne toute personne physique ou morale utilisant les Services de LAZARUS.

    • IA : désigne l’Intelligence Artificielle utilisée par LAZARUS pour fournir les Services.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Client peut accéder au site LAZARUS et utiliser les Services qui y sont proposés. En accédant au site et en utilisant les Services, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y conformer sans réserve ni condition. Les CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre le Client et LAZARUS. Si le Client n’accepte pas les termes des CGU, il est tenu de quitter le site et de ne pas utiliser les Services.

3. Propriété Intellectuelle

LAZARUS reconnaît que les fichiers téléchargés par le Client sur le site, ainsi que les fichiers créés par les Services, demeurent la propriété exclusive du Client. LAZARUS n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ces fichiers et s’engage à ne jamais les utiliser à des fins publicitaires, personnelles ou commerciales, sauf autorisation expresse du Client. En particulier, par respect pour les personnes décédées auxquelles une animation est donnée, LAZARUS s’interdit toute exploitation non conforme aux souhaits du Client. Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les fichiers fournis et s’engage à indemniser LAZARUS en cas de réclamation d’un tiers relative à ces fichiers.

4. Utilisation des Services

Le Client s’engage à utiliser les Services de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Il est strictement interdit d’utiliser les Services pour créer, transmettre, diffuser ou stocker des contenus illégaux, illicites, diffamatoires, offensants, violents, obscènes, harcelants, portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers. LAZARUS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui contreviendrait à ces dispositions, sans préavis ni indemnité, et de supprimer tout contenu litigieux. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et des conséquences qui en découlent.

5. Création de Compte

L’accès aux Services de LAZARUS ne nécessite pas la création d’un compte client. Les commandes peuvent être passées directement sur le site sans inscription préalable. Le Client doit fournir des informations exactes et à jour lors de la passation de la commande, notamment une adresse email valide. LAZARUS ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à la fourniture d’informations inexactes ou obsolètes par le Client.

6. Confidentialité et Données Personnelles

LAZARUS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Les données collectées sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes et, le cas échéant, pour l’hébergement annuel des créations si le Client a souscrit à ce service. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités, puis supprimées. Les formulaires de commande sont conservés pendant une période de six mois en cas de litige éventuel, puis détruits. LAZARUS peut être amenée à communiquer ces données aux autorités compétentes en cas de réquisition légale ou pour coopérer avec une enquête judiciaire. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant LAZARUS par email.

7. Responsabilité

LAZARUS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des Services de qualité et pour assurer la disponibilité du site. Toutefois, le Client reconnaît que l’Intelligence Artificielle n’est pas exempte d’erreurs et que les résultats obtenus peuvent présenter des imperfections mineures. Ces imperfections, lorsqu’elles sont peu perceptibles, ne peuvent en aucun cas justifier une demande de remboursement ou d’indemnisation. LAZARUS est seule juge de la qualité suffisante ou non des Services rendus. LAZARUS décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services, notamment en cas de perte de données, de profits, de revenus ou d’opportunités.

8. Modifications des Conditions et du Service

LAZARUS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU, ainsi que les caractéristiques des Services proposés. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il incombe au Client de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site et les Services après la publication des modifications, le Client accepte les CGU ainsi modifiées. Si le Client n’accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser d’utiliser le site et les Services. En passant une commande, le Client est réputé avoir lu et accepté les CGU en vigueur à la date de la commande.

9. Durée et Résiliation

Le contrat entre LAZARUS et le Client est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution des Services commandés. Les données personnelles du Client sont conservées pendant cette durée, ainsi que pour la période d’hébergement annuelle si le Client a souscrit à cette option. Les formulaires de commande sont conservés pendant six mois après la réalisation de la commande, puis détruits. En cas de demande légale, LAZARUS peut transmettre les données du Client aux autorités compétentes. LAZARUS se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU par le Client.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit ukrainien. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ukrainiens. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans réserve, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

11. Contact

En raison d’un volume d’appels téléphoniques ingérable, y compris pour des questions dont les réponses figurent déjà sur le site, LAZARUS a décidé de ne plus proposer de support téléphonique. Toute communication avec le service client doit se faire exclusivement par email à l’adresse indiquée sur le site. LAZARUS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de contacter le Client par téléphone ou de lui envoyer un SMS en cas de nécessité, notamment pour résoudre une question ou un problème relatif à une commande.

12. Services Proposés

LAZARUS offre une gamme diversifiée de Services, notamment :

    • Retouche et colorisation de photos ;
    • Retouche et colorisation de vidéos ;
    • Animation de photos ou d’images du XXIᵉ siècle ;
    • Animation de photos ou d’images des XIXᵉ et XXᵉ siècles ;
    • Animation de logos ;
    • Transformation de vidéos en styles animés (manga, Walt Disney, divers) ;
    • Incrustation d’un visage dans un film choisi par le Client ;
    • Animation de peintures ou toiles des XIXᵉ et XXᵉ siècles ;
    • Clonage de voix ;
    • Création de voix artificielles au choix du Client ;
    • Insertion d’une voix sur une photo ou un portrait.

Ces Services sont fournis conformément aux présentes CGU et aux formulaires de commande disponibles sur le site. Le Client est invité à consulter les descriptions détaillées des Services pour connaître les modalités et les tarifs applicables.

13. Annulation de Commande et Droit de Rétractation

Le Client reconnaît que le délai de rétractation de 14 jours prévu par la législation européenne ne s’applique pas aux Services de LAZARUS, compte tenu de leur nature numérique et du fait qu’ils sont pleinement exécutés dès la passation de la commande. En conséquence, aucune annulation de commande n’est possible une fois la commande validée et le paiement effectué. Le Client renonce expressément à son droit de rétractation en acceptant les présentes CGU.

14. Qualité des Services et Remboursement

LAZARUS s’engage à fournir les Services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, le Client comprend que les technologies d’Intelligence Artificielle utilisées peuvent générer des erreurs minimes et peu perceptibles. Ces imperfections ne donnent droit à aucun remboursement ni indemnisation. LAZARUS est seule habilitée à apprécier la qualité du rendu final des Services. En cas d’impossibilité de traiter une commande pour des raisons techniques ou autres, LAZARUS se réserve le droit de rembourser intégralement le Client, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.

Si la commande a été passée avec des informations inexactes ou incomplètes (par exemple, téléchargement d’une vidéo de 12 minutes alors que le tarif sélectionné correspond à 10 minutes), LAZARUS se réserve le droit, à sa discrétion, soit de rembourser intégralement le Client, soit de demander le paiement du complément correspondant au tarif réel du Service. En cas de refus ou de non-paiement du complément par le Client, la commande sera annulée aux torts du Client, sans possibilité de remboursement, même partiel.

15. Refus de Commande et Liste Noire

LAZARUS se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à en justifier, de refuser ou d’annuler une commande, même si celle-ci est conforme et réalisable. LAZARUS peut également, à sa seule discrétion, refuser des Clients en les inscrivant sur une liste noire interne, ce qui les empêchera de passer de nouvelles commandes sur le site. Cette décision peut être motivée par un comportement inapproprié du Client, le non-respect des CGU, ou toute autre raison légitime.

16. Traitement des Commandes

Les commandes sont traitées dans un délai compris entre quelques jours et un mois maximum, en fonction de l’ordre d’arrivée, du nombre de commandes en cours dans la même catégorie, et des ressources humaines et techniques disponibles. Le délai de traitement peut varier en fonction de la complexité de la commande, de sa taille, et du temps nécessaire au fonctionnement des systèmes informatiques et des algorithmes d’Intelligence Artificielle.

Si le délai de traitement dépasse un mois à compter de la date de la commande, le Client est en droit de demander un remboursement intégral, sans avoir à fournir de motif. Cette demande doit être adressée par simple email à l’adresse de contact du site. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, sans que LAZARUS ne puisse s’y opposer.

Le Client est tenu de fournir une adresse email valide et de consulter régulièrement sa messagerie afin de répondre aux éventuelles communications de LAZARUS relatives à sa commande. LAZARUS ne saurait être tenue responsable des retards causés par l’absence de réponse du Client. En cas de retard important ou récurrent du Client dans ses réponses, LAZARUS se réserve le droit de traiter les commandes d’autres Clients en priorité.

17. Hébergement des Fichiers

Le service d’hébergement des fichiers permet au Client de stocker ses fichiers traités par LAZARUS sur un support externe décentralisé et crypté. Le Client peut, jusqu’à trois fois par an, demander un lien de téléchargement de ses fichiers. À chaque nouvelle commande, le Client doit s’acquitter du paiement du service d’hébergement, le compteur de téléchargements étant alors remis à zéro pour les nouveaux fichiers ajoutés. Le Client ne peut choisir les fichiers spécifiques à télécharger ; il reçoit un lien unique permettant de télécharger un fichier compressé au format Zip contenant l’ensemble de ses fichiers stockés. Il lui appartient de décompresser ce fichier sur son ordinateur.

18. Facturation

Pour obtenir une facture relative aux Services commandés, le Client doit en faire la demande par email. LAZARUS s’engage à fournir la facture correspondante dans un délai maximal de sept jours à compter de la réception de la demande.

19. Commandes Personnalisées

Si le Client souhaite bénéficier de Services spécifiques non couverts par les formulaires de commande en ligne disponibles sur le site, il peut contacter LAZARUS pour obtenir un devis personnalisé. Cette demande doit être effectuée exclusivement par email. LAZARUS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de contacter le Client par téléphone pour discuter des détails de la commande.

20. Paiement

Le règlement des Services s’effectue exclusivement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe. Stripe est reconnu mondialement pour sa fiabilité, sa sécurité et sa conformité aux normes les plus strictes en matière de protection des données de paiement. En utilisant ce mode de paiement, le Client bénéficie d’une transaction sécurisée et cryptée, garantissant la confidentialité de ses informations bancaires.

21. Limitation de Responsabilité

LAZARUS décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive, illégale ou frauduleuse des Services par le Client. Le Client s’engage à utiliser les Services conformément aux lois et réglementations en vigueur, et à respecter les droits des tiers. En cas de violation de ces obligations, le Client s’engage à indemniser LAZARUS de tous les dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de cette utilisation.

LAZARUS se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes toute utilisation illicite ou préjudiciable des Services, et de coopérer pleinement avec elles dans le cadre d’éventuelles enquêtes. Par exemple, si LAZARUS découvre qu’un Client a utilisé les Services pour créer du contenu harcelant, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d’une personne (telle que la création d’une vidéo compromettante pour harceler une collègue), LAZARUS s’engage à apporter son soutien à la victime et à entreprendre les actions nécessaires, y compris la demande de dommages et intérêts.

Le Client décharge expressément LAZARUS de toute responsabilité si la commande qu’il a passée cause un préjudice inattendu, y compris à lui-même ou à des tiers. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation des Services.

22. Politique de Confidentialité et Cookies

Confidentialité

Toutes les données du Client sont gérées et transmises de manière sécurisée entre le site LAZARUS et la base de données clients détenue par LAZARUS. Ces données sont strictement confidentielles et sont stockées en Ukraine. LAZARUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Notre Politique sur les Cookies (RGPD)

Lors de la consultation du site LAZARUS, des cookies peuvent être déposés sur le terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone). Un cookie est un fichier texte qui permet au site d’identifier le terminal du Client lors de ses visites ultérieures, de mémoriser ses préférences et d’offrir une expérience de navigation personnalisée.

LAZARUS utilise des cookies pour :

    • Assurer le bon fonctionnement du site et des Services ;
    • Mesurer l’audience et établir des statistiques anonymes de fréquentation ;
    • Améliorer l’ergonomie et la qualité du site.

Les données collectées automatiquement incluent l’adresse IP du Client, le type de navigateur utilisé, les heures d’accès, les pages consultées et le site de provenance éventuel. Ces données ne permettent pas d’identifier nominativement le Client et sont utilisées à des fins statistiques et techniques.

Le Client est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant les paramètres de son navigateur. Cependant, le refus des cookies peut entraîner des dysfonctionnements ou une expérience utilisateur dégradée sur le site. En continuant à naviguer sur le site sans modifier ses paramètres, le Client accepte l’utilisation des cookies conformément à la présente politique.

23. Force Majeure

LAZARUS ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi ukrainienne et la jurisprudence. Constituent notamment des cas de force majeure les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les grèves, les blocus, les pandémies, les changements législatifs ou réglementaires, les actions gouvernementales ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de LAZARUS.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations de LAZARUS sera suspendue pendant la durée de l’événement, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou remboursement, quelle que soit la durée de la suspension. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

24. Historique de la Société

LAZARUS est une société établie en Ukraine depuis 2024, succédant à GENESIS CORP., qui était également implantée en Ukraine depuis 2014. Forte de son expérience et de son savoir-faire dans le domaine de l’Intelligence Artificielle et des technologies innovantes, LAZARUS propose des Services de haute qualité à une clientèle internationale.

25. Communication des Commandes

Le Client ne reçoit pas d’information régulière sur l’avancement de sa commande. Une fois la commande terminée, il recevra un email l’informant de la disponibilité des résultats. LAZARUS n’est pas tenue de fournir des mises à jour intermédiaires ou des estimations de délai, sauf disposition contraire prévue dans les présentes CGU.

Toutefois, dès la validation de sa commande, le Client reçoit une copie détaillée de celle-ci, incluant l’ensemble des informations qu’il a saisies et transmises lors du processus de commande. Ce récapitulatif sert de confirmation et permet au Client de conserver une trace écrite des éléments fournis, notamment les fichiers téléchargés, les options sélectionnées et les instructions particulières.

Par ailleurs, lors de la préparation de sa commande, le Client a la possibilité de sauvegarder un formulaire partiellement rempli. Cette fonctionnalité lui permet de recevoir par email une copie du formulaire en cours de saisie, afin de le conserver en mémoire et d’y revenir ultérieurement pour le compléter et le finaliser. Cette option vise à faciliter le processus de commande en offrant au Client la flexibilité nécessaire pour fournir les informations requises à son rythme, sans perdre les données déjà saisies.

LAZARUS s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des informations contenues dans le formulaire partiellement rempli. Les données ainsi sauvegardées sont soumises aux mêmes règles de protection des données personnelles que celles prévues à l’article 6 des présentes CGU.

26. Champ d’Application des Services

Les Services de LAZARUS sont disponibles pour les Clients du monde entier, dans toutes les langues. LAZARUS met tout en œuvre pour répondre aux besoins de sa clientèle internationale, en adaptant ses Services et en proposant des solutions personnalisées.

27. Acceptation des CGU

En accédant au site et en utilisant les Services, le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGU, en comprendre la teneur, et les accepter sans réserve ni condition. Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout autre document ou accord antérieur.

Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter LAZARUS par email à l’adresse indiquée sur le site. LAZARUS s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Note Importante

    • Système de Paiement : Les transactions sont sécurisées via Stripe, une plateforme de paiement en ligne de renommée mondiale, reconnue pour sa fiabilité, sa sécurité et sa conformité aux normes internationales en matière de protection des données bancaires.

    • Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et des conséquences qui en découlent. Il s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les droits des tiers.

    • Coopération avec les Autorités : En cas d’utilisation illicite ou préjudiciable des Services, LAZARUS s’engage à coopérer pleinement avec les autorités compétentes et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser de telles activités, y compris la transmission d’informations pertinentes aux forces de l’ordre.

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